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En utilisant le site internet disponible sous le nom de domaine suivant : www.flottediesel.fr tout utilisateur, personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les présentes Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. Le Site d’Information, accessible à partir de l’adresse www.flottediesel.fr est la propriété et est géré par la société Legal Support Tech SAS (ci-après « LST ») immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911.529.808, et dont le siège social est sis 4, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, Tél. : +33(0)1 89 16 06 94 Mail : info@legalsupporttech.com LST est une société fournissant des prestations de biens ou de services connexes à des cabinets d’avocats et à leurs clients. A travers le site d’information « flottediesel.fr », LST fournit des informations administratives et pratiques en lien avec l’action en indemnisation menée par le cabinet d’avocats bureau Brandeis AARPI contre les constructeurs de véhicules ayant installé des logiciels ou autres dispositifs d’invalidation visant à minimiser les émissions de polluants des voitures qu’ils commercialisaient. Le directeur de la publication du site www.flottediesel.fr est : Maître Marc Barennes (diesel@bureaubrandeis.fr)


Hébergement

Le Site d’Information a été créé par : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Téléphone : 09 72 10 10 10


Le créateur du Site

Le Site d’Information a été créé par : CourtCorrect Ltd 33 Percy Street London W1T 2DF Royaume Uni


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Toutes les photographies de ce site proviennent du site unsplash.com. Unsplash accorde une licence irrévocable, non exclusive et mondiale de droit d’auteur pour télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter et utiliser les photos d’Unsplash gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans autorisation ou attribution du photographe ou d’Unsplash. Cette licence n’inclut pas le droit de compiler les photos d’Unsplash pour reproduire un service similaire ou concurrent.

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