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Dieselgate : La gravité des infractions justifie pleinement les poursuites pénales et en indemnisation menées contre les constructeurs de véhicules diesel polluants

16 nov. 2023

Le « Dieselgate » est souvent perçu comme une « simple » faute commerciale commise par les constructeurs automobiles visant à induire les acheteurs ou loueurs de leurs véhicules diesel en erreur quant aux taux réels d’émissions de gaz polluants de ces véhicules diesel. La réalité est toutefois très différente. En effet, les fautes commises par les constructeurs constituent, dans de nombreux pays, des infractions qui sont poursuivies et/ou ont déjà été sanctionnées pénalement en raison de leur gravité. La gravité de ces infractions justifie donc pleinement l’octroi d’indemnisations significatives à l’ensemble des victimes touchées par ce scandale à l’issue d’actions collectives.

Le « Dieselgate » est souvent perçu comme une « simple » faute commerciale commise par les constructeurs automobiles visant à induire les acheteurs ou loueurs de leurs véhicules diesel en erreur quant aux taux réels d’émissions de gaz polluants de ces véhicules diesel. La réalité est toutefois très différente. En effet, les fautes commises par les constructeurs constituent, dans de nombreux pays, des infractions qui sont poursuivies et/ou ont déjà été sanctionnées pénalement en raison de leur gravité. La gravité de ces infractions justifie donc pleinement l’octroi d’indemnisations significatives à l’ensemble des victimes touchées par ce scandale à l’issue d’actions collectives.

Dieselgate : état des lieux des indemnisations en Europe

4 oct. 2023

Tandis que les institutions européennes apportent leur soutien à l'indemnisation des victimes du Dieselgate, de nombreuses procédures d'indemnisation ont déjà connu une issue positive dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Les chances de voir indemnisées les entreprises et entités publiques françaises qui rejoignent l’action collective menée par bureau Brandeis sont donc bien réelles.

Tandis que les institutions européennes apportent leur soutien à l'indemnisation des victimes du Dieselgate, de nombreuses procédures d'indemnisation ont déjà connu une issue positive dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Les chances de voir indemnisées les entreprises et entités publiques françaises qui rejoignent l’action collective menée par bureau Brandeis sont donc bien réelles.

Comment la CJUE aide les victimes du Dieselgate à obtenir justice ?

20 sept. 2023

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a développé une jurisprudence abondante sur laquelle les victimes du Dieselgate peuvent utilement s'appuyer dans le cadre de leurs demandes d'indemnisation devant les juridictions nationales. D'une part, la CJUE reconnaît l'illégalité des pratiques des constructeurs consistant à incorporer des logiciels permettant de manipuler le taux réel des émissions de gaz polluants émises par leurs voitures diesel. D'autre part, elle consacre un droit à une réparation appropriée pour les propriétaires de ces véhicules. Le préjudice pour lequel une indemnisation peut être réclamée est à la fois matériel et moral.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a développé une jurisprudence abondante sur laquelle les victimes du Dieselgate peuvent utilement s'appuyer dans le cadre de leurs demandes d'indemnisation devant les juridictions nationales. D'une part, la CJUE reconnaît l'illégalité des pratiques des constructeurs consistant à incorporer des logiciels permettant de manipuler le taux réel des émissions de gaz polluants émises par leurs voitures diesel. D'autre part, elle consacre un droit à une réparation appropriée pour les propriétaires de ces véhicules. Le préjudice pour lequel une indemnisation peut être réclamée est à la fois matériel et moral.

Dieselgate : Les entreprises ignoraient que leurs véhicules diesel pouvaient émettre des taux d’émissions de gaz polluants jusqu’à 40 fois supérieurs à la norme autorisée

6 sept. 2023

Les constructeurs Renault, Stellantis et Volkswagen ont été mis en examen en 2021 pour délit de tromperie aggravée en raison des taux excessifs d’émissions d’oxydes d’azotes (NOX)) émis par les moteurs des véhicules diesel qu’ils ont construits entre 2009 et 2015. Il leur est reproché, en substance, d’avoir installé sur leurs véhicules diesel un logiciel qui activait les systèmes de contrôle d’émissions de NOx en conditions de laboratoire, et les désactivait en conditions réelles de circulation. Le résultat de cette manipulation aurait été que, sur la route, ces véhicules étaient en réalité extrêmement polluants.

Les constructeurs Renault, Stellantis et Volkswagen ont été mis en examen en 2021 pour délit de tromperie aggravée en raison des taux excessifs d’émissions d’oxydes d’azotes (NOX)) émis par les moteurs des véhicules diesel qu’ils ont construits entre 2009 et 2015. Il leur est reproché, en substance, d’avoir installé sur leurs véhicules diesel un logiciel qui activait les systèmes de contrôle d’émissions de NOx en conditions de laboratoire, et les désactivait en conditions réelles de circulation. Le résultat de cette manipulation aurait été que, sur la route, ces véhicules étaient en réalité extrêmement polluants.

La haute Cour allemande confirme un droit à réparation allant jusqu’à 15 % de la valeur des véhicules équipés de « fenêtres thermiques »

27 juin 2023

la Cour fédérale de justice allemande (BGH) s’est prononcée hier, le 26 juin 2023, dans un arrêt très attendu, en faveur de l’octroi d’une indemnisation allant de 5 à 15 % de la valeur desdits véhicules à leurs propriétaires.

la Cour fédérale de justice allemande (BGH) s’est prononcée hier, le 26 juin 2023, dans un arrêt très attendu, en faveur de l’octroi d’une indemnisation allant de 5 à 15 % de la valeur desdits véhicules à leurs propriétaires.

La Cour de justice reconnait un droit à réparation pour les acheteurs de véhicules diesel comportant des ‘fenêtres de température’

21 mars 2023

La Cour de justice de l’Union européenne reconnait un droit à réparation pour les acheteurs de véhicules diesel sur lesquels ont été installés des ‘fenêtres de températures’

La Cour de justice de l’Union européenne reconnait un droit à réparation pour les acheteurs de véhicules diesel sur lesquels ont été installés des ‘fenêtres de températures’

La Cour de justice de l’UE confirme l’illégalité des logiciels truqueurs et du droit des victimes à être indemnisées

14 juil. 2022

14 juillet 2022 : La Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que les dispositifs installés sur les véhicules diesel qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions polluantes lors de leur utilisation dans des conditions habituelles de température sont illégaux.

14 juillet 2022 : La Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que les dispositifs installés sur les véhicules diesel qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions polluantes lors de leur utilisation dans des conditions habituelles de température sont illégaux.

L’Avocat général A. Rantos, de la Cour de justice de l’UE, se prononce sur les fenêtres de température

2 juin 2022

2 juin 2022 : Pour l’Avocat général de la Cour de justice de l’UE, Athanasios Rantos, l’acheteur d’un véhicule contenant un dispositif conduisant à l’augmentation des émissions de NOx est en droit d’obtenir réparation de son préjudice

2 juin 2022 : Pour l’Avocat général de la Cour de justice de l’UE, Athanasios Rantos, l’acheteur d’un véhicule contenant un dispositif conduisant à l’augmentation des émissions de NOx est en droit d’obtenir réparation de son préjudice

Volkswagen indemnise les propriétaires anglais de véhicules affectés par le dieselgate

25 mai 2022

25 mai 2022 : Volkswagen annonce avoir conclu un accord d’indemnisation avec les propriétaires anglais de véhicules affectés par le Dieselgate

25 mai 2022 : Volkswagen annonce avoir conclu un accord d’indemnisation avec les propriétaires anglais de véhicules affectés par le Dieselgate