Obtenez réparation pour le préjudice subi par votre entreprise dans l'affaire du dieselgate.

Obtenez réparation pour le préjudice subi par votre entreprise dans l'affaire du dieselgate.

Obtenez réparation pour le préjudice subi par votre entreprise dans l'affaire du dieselgate.

Vous voulez recevoir une estimation gratuite du montant du dommage subi par votre entreprise?

Vous voulez recevoir une estimation gratuite du montant du dommage subi par votre entreprise?

Vous voulez recevoir une estimation gratuite du montant du dommage subi par votre entreprise?

La presse parle de notre action

Le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel (dieselgate)

Le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel (dieselgate)

En septembre 2015, l'Agence de protection environnementale américaine révèle la fraude mise en place par VW pour commercialiser ses voitures diesel dont les émissions de gaz polluants sont nettement supérieures à celles autorisées par la loi. Depuis, Volkswagen ainsi que d'autres constructeurs automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis (Peugeot, Citroën, DS), font notamment l'objet d'enquêtes pénales en France pour des pratiques de tromperie aggravée mettant en danger la vie humaine.

En septembre 2015, l'Agence de protection environnementale américaine révèle la fraude mise en place par VW pour commercialiser ses voitures diesel dont les émissions de gaz polluants sont nettement supérieures à celles autorisées par la loi. Depuis, Volkswagen ainsi que d'autres constructeurs automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis (Peugeot, Citroën, DS), font notamment l'objet d'enquêtes pénales en France pour des pratiques de tromperie aggravée mettant en danger la vie humaine.

Des compensations versées dans de nombreux pays, mais pas en France

Des compensations versées dans de nombreux pays, mais pas en France

Depuis 2015 et jusqu'à présent, VW a compensé dans de nombreux pays les propriétaires de véhicules concernés. Près de 750 millions de dollars aux Etats-Unis, 500 millions d'euros en Allemagne, 200 millions de livres sterling au Royaume-Uni ont déjà été versés par VW à titre de dédommagement. En France, VW persiste à ne pas indemniser les propriétaires de véhicules affectés. Il en va de même des autres constructeurs d'automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis.

Depuis 2015 et jusqu'à présent, VW a compensé dans de nombreux pays les propriétaires de véhicules concernés. Près de 750 millions de dollars aux Etats-Unis, 500 millions d'euros en Allemagne, 200 millions de livres sterling au Royaume-Uni ont déjà été versés par VW à titre de dédommagement. En France, VW persiste à ne pas indemniser les propriétaires de véhicules affectés. Il en va de même des autres constructeurs d'automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis.

bureau Brandeis AARPI lance une action en indemnisation contre VW, Renault et Stellantis en France

bureau Brandeis AARPI lance une action en indemnisation contre VW, Renault et Stellantis en France

En réponse à l'affaire du Dieselgate, le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI regroupe l'ensemble des entreprises en France disposant de flottes de véhicules, qu'elles soient propriétaires, loueurs ou preneurs de leasing de véhicules diesel VW, Audi, Seat, Skoda, renault, Dacia, Peugeot, Citroen et DS, pour obtenir réparation de leurs préjudices individuels.

En réponse à l'affaire du Dieselgate, le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI regroupe l'ensemble des entreprises en France disposant de flottes de véhicules, qu'elles soient propriétaires, loueurs ou preneurs de leasing de véhicules diesel VW, Audi, Seat, Skoda, renault, Dacia, Peugeot, Citroen et DS, pour obtenir réparation de leurs préjudices individuels.

Le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel (dieselgate)

En septembre 2015, l'Agence de protection environnementale américaine révèle la fraude mise en place par VW pour commercialiser ses voitures diesel dont les émissions de gaz polluants sont nettement supérieures à celles autorisées par la loi. Depuis, Volkswagen ainsi que d'autres constructeurs automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis (Peugeot, Citroën, DS), font notamment l'objet d'enquêtes pénales en France pour des pratiques de tromperie aggravée mettant en danger la vie humaine.

En septembre 2015, l'Agence de protection environnementale américaine révèle la fraude mise en place par VW pour commercialiser ses voitures diesel dont les émissions de gaz polluants sont nettement supérieures à celles autorisées par la loi. Depuis, Volkswagen ainsi que d'autres constructeurs automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis (Peugeot, Citroën, DS), font notamment l'objet d'enquêtes pénales en France pour des pratiques de tromperie aggravée mettant en danger la vie humaine.

Des compensations versées dans de nombreux pays, mais pas en France

Depuis 2015 et jusqu'à présent, VW a compensé dans de nombreux pays les propriétaires de véhicules concernés. Près de 750 millions de dollars aux Etats-Unis, 500 millions d'euros en Allemagne, 200 millions de livres sterling au Royaume-Uni ont déjà été versés par VW à titre de dédommagement. En France, VW persiste à ne pas indemniser les propriétaires de véhicules affectés. Il en va de même des autres constructeurs d'automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis.

Depuis 2015 et jusqu'à présent, VW a compensé dans de nombreux pays les propriétaires de véhicules concernés. Près de 750 millions de dollars aux Etats-Unis, 500 millions d'euros en Allemagne, 200 millions de livres sterling au Royaume-Uni ont déjà été versés par VW à titre de dédommagement. En France, VW persiste à ne pas indemniser les propriétaires de véhicules affectés. Il en va de même des autres constructeurs d'automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis.

bureau Brandeis AARPI lance une action en indemnisation contre VW, Renault et Stellantis en France

En réponse à l'affaire du Dieselgate, le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI regroupe l'ensemble des entreprises en France disposant de flottes de véhicules, qu'elles soient propriétaires, loueurs ou preneurs de leasing de véhicules diesel VW, Audi, Seat, Skoda, renault, Dacia, Peugeot, Citroen et DS, pour obtenir réparation de leurs préjudices individuels.

En réponse à l'affaire du Dieselgate, le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI regroupe l'ensemble des entreprises en France disposant de flottes de véhicules, qu'elles soient propriétaires, loueurs ou preneurs de leasing de véhicules diesel VW, Audi, Seat, Skoda, renault, Dacia, Peugeot, Citroen et DS, pour obtenir réparation de leurs préjudices individuels.

A propos de l’Action

A propos de l’Action

Une indemnisation significative pour votre entreprise

Une indemnisation significative pour votre entreprise

Les indemnisations déjà octroyées tant en France qu'à l'étranger (Allemagne, Angleterre, Etats-Unis) se chiffrent en plusieurs milliers d'euros par voiture. Pour les entreprises situées en France qui disposent de flottes, les montants d'indemnisation pourraient se chiffrer parfois en centaines de milliers ou en millions d'euros.

Les indemnisations déjà octroyées tant en France qu'à l'étranger (Allemagne, Angleterre, Etats-Unis) se chiffrent en plusieurs milliers d'euros par voiture. Pour les entreprises situées en France qui disposent de flottes, les montants d'indemnisation pourraient se chiffrer parfois en centaines de milliers ou en millions d'euros.

Les indemnisations déjà octroyées tant en France qu'à l'étranger (Allemagne, Angleterre, Etats-Unis) se chiffrent en plusieurs milliers d'euros par voiture. Pour les entreprises situées en France qui disposent de flottes, les montants d'indemnisation pourraient se chiffrer parfois en centaines de milliers ou en millions d'euros.

Aucun frais à avancer

Aucun frais à avancer

Votre entreprise n'a aucun frais et coût à supporter pour participer à l'action. En effet, l'intégralité de ceux-ci sont pris en charge par une société de financement de litiges, à qui une partie des dommages-intérêts sera allouée en cas de victoire de l'action. En cas d'échec, seule cette société assumera les coûts et frais, rien ne vous sera réclamé.

Votre entreprise n'a aucun frais et coût à supporter pour participer à l'action. En effet, l'intégralité de ceux-ci sont pris en charge par une société de financement de litiges, à qui une partie des dommages-intérêts sera allouée en cas de victoire de l'action. En cas d'échec, seule cette société assumera les coûts et frais, rien ne vous sera réclamé.

Votre entreprise n'a aucun frais et coût à supporter pour participer à l'action. En effet, l'intégralité de ceux-ci sont pris en charge par une société de financement de litiges, à qui une partie des dommages-intérêts sera allouée en cas de victoire de l'action. En cas d'échec, seule cette société assumera les coûts et frais, rien ne vous sera réclamé.

Un guichet unique et simple pour les entreprises détentrices de flottes

Un guichet unique et simple pour les entreprises détentrices de flottes

Nous sommes organisés afin de vous simplifier la tâche au maximum et de vous permettre d'obtenir votre juste indemnisation sans que cela n'entraîne une charge de travail excessive pour votre entreprise. Pour cela, nous travaillons main dans la main avec des économistes, des experts automobiles et des sociétés de collecte de données.

Nous sommes organisés afin de vous simplifier la tâche au maximum et de vous permettre d'obtenir votre juste indemnisation sans que cela n'entraîne une charge de travail excessive pour votre entreprise. Pour cela, nous travaillons main dans la main avec des économistes, des experts automobiles et des sociétés de collecte de données.

Nous sommes organisés afin de vous simplifier la tâche au maximum et de vous permettre d'obtenir votre juste indemnisation sans que cela n'entraîne une charge de travail excessive pour votre entreprise. Pour cela, nous travaillons main dans la main avec des économistes, des experts automobiles et des sociétés de collecte de données.

Soumettre une demande d'information pour votre entreprise

Soumettre une demande d'information pour votre entreprise

Veuillez noter que flottediesel.fr se consacre aux flottes des entreprises: seules des demandes d'information les concernant peuvent être soumises.

Veuillez noter que flottediesel.fr se consacre aux flottes des entreprises: seules des demandes d'information les concernant peuvent être soumises.

Veuillez noter que flottediesel.fr se consacre aux flottes des entreprises: seules des demandes d'information les concernant peuvent être soumises.

Combien de voitures des groupes VW, Renault et Stellantis (Peugeot, Citroen, DS) comptiez-vous environ (en propre, LDD ou leasing) dans votre entreprise nimporte quelle année entre 2009 et 2019?

Informations sur l'entreprise

Combien de voitures des groupes VW, Renault et Stellantis (Peugeot, Citroen, DS) comptiez-vous environ (en propre, LDD ou leasing) dans votre entreprise nimporte quelle année entre 2009 et 2019?

Informations sur l'entreprise

Blog

Blog

Dieselgate : La gravité des infractions justifie pleinement les poursuites pénales et en indemnisation menées contre les constructeurs de véhicules diesel polluants

16 nov. 2023

Le « Dieselgate » est souvent perçu comme une « simple » faute commerciale commise par les constructeurs automobiles visant à induire les acheteurs ou loueurs de leurs véhicules diesel en erreur quant aux taux réels d’émissions de gaz polluants de ces véhicules diesel. La réalité est toutefois très différente. En effet, les fautes commises par les constructeurs constituent, dans de nombreux pays, des infractions qui sont poursuivies et/ou ont déjà été sanctionnées pénalement en raison de leur gravité. La gravité de ces infractions justifie donc pleinement l’octroi d’indemnisations significatives à l’ensemble des victimes touchées par ce scandale à l’issue d’actions collectives.

Le « Dieselgate » est souvent perçu comme une « simple » faute commerciale commise par les constructeurs automobiles visant à induire les acheteurs ou loueurs de leurs véhicules diesel en erreur quant aux taux réels d’émissions de gaz polluants de ces véhicules diesel. La réalité est toutefois très différente. En effet, les fautes commises par les constructeurs constituent, dans de nombreux pays, des infractions qui sont poursuivies et/ou ont déjà été sanctionnées pénalement en raison de leur gravité. La gravité de ces infractions justifie donc pleinement l’octroi d’indemnisations significatives à l’ensemble des victimes touchées par ce scandale à l’issue d’actions collectives.

Dieselgate : état des lieux des indemnisations en Europe

4 oct. 2023

Tandis que les institutions européennes apportent leur soutien à l'indemnisation des victimes du Dieselgate, de nombreuses procédures d'indemnisation ont déjà connu une issue positive dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Les chances de voir indemnisées les entreprises et entités publiques françaises qui rejoignent l’action collective menée par bureau Brandeis sont donc bien réelles.

Tandis que les institutions européennes apportent leur soutien à l'indemnisation des victimes du Dieselgate, de nombreuses procédures d'indemnisation ont déjà connu une issue positive dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Les chances de voir indemnisées les entreprises et entités publiques françaises qui rejoignent l’action collective menée par bureau Brandeis sont donc bien réelles.